Commentaire de Lapa
sur Y a-t-il un journaliste pour ouvrir le code pénal ?
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bien vu effectivement l’argument n’est pas recevable. Néanmoins s’agit-il du seul argument de l’avis du parquet ou est ce que la formulation a été simplifiée ?
L’avis du parquet justifiant la fin des poursuites complet et original est-il consultable ? Si oui, où ? Car c’est quand même très gros. (quoique plus c’est gros, plus ça marche...)
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15/09 09:52 - Christoff_M
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