Y a-t-il un journaliste pour ouvrir le code pénal ?

C’est tout bonnement hallucinant. Le parquet de Paris décide de classer les plaintes contre François Pérol sans suite en arguant, cité par Le Figaro : "Dans son avis, le parquet de Paris précise ainsi que « les autorités compétentes dans l’opération de rapprochement et du soutien financier de l’Etat étaient le ministre des Finances (via la Direction générale du Trésor et de la politique économique) et le gouverneur de la Banque de France » et non les conseillers de l’Elysée. La mission de François Pérol se serait donc limitée « à informer et donner un avis au président de la République sur le rapprochement des groupes Banque populaire et Caisse d’Epargne, sur le soutien financier de l’Etat et sur l’explication à donner à l’opinion publique », selon le parquet." Il en conclut donc qu’il n’y a pas "prise illégale d’intérêt". Or comment le code pénal, dans son article 432 - 13, définit-il ce délit ? "Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions". C’est ce que nous remarquions dans notre billet du 2 septembre : le parquet blanchit Pérol parce qu’il n’a fait que donner un avis alors que ce fait est précisément constitutif du délit ! Pour ceux qui ont un doute sur le texte, vérifiez donc sur le site gouvernemental Légifrance, à la page détaillant la prise illégale d’intérêt. Jusque là, c’est déjà énorme : Jean-Claude Marin, procureur de Paris et partant chef du parquet local, est un juriste des plus éminents : "D’abord avocat général à la Cour de cassation, il est nommé le 8 août 2002 directeur des affaires criminelles et des grâces, avant de devenir en 2004 procureur de la République de Paris. Il est également enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris au sein du Master Droit économique", résume sa fiche Wikipédia. Il ne saurait donc ignorer que le simple fait de donner un avis suffit à caractériser la prise illégale d’intérêt mais avance pourtant cette raison pour disculper l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, passé à la présidence du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne après avoir, justement, donné ses avis au président sur ce dossier, qu’il pilotait de notoriété publique. Comment expliquer cet ahurissant avis du parquet ? Nous ne voyons qu’une explication : Marin se dit que personne n’ira vérifier le code pénal et que les médias se contenteront d’annoncer que les plaintes sont classées sans suite, sans songer à contester l’argument conduisant à cette décision. Et c’est là le plus invraisemblable de toute l’histoire : ça marche !

En effet, après des recherches désespérées sur le Net, seul l’article du Figaro en lien ci-dessus cite l’avis du parquet, les autres médias se contentant d’une "source judiciaire" qui livre peu ou prou la même explication. Mais nulle part n’est pointé le fait que le code pénal contredit le parquet. Nulle part. Pourtant, l’affaire est évoquée partout. A la télé, sur les radios, dans les journaux. C’est là que nous sommes pris d’un vertige : il est proprement invraisemblable que le seul endroit où l’on peut lire cette information soit le modeste blog de votre serviteur, tenu de façon bénévole par un journaliste par ailleurs salarié de la presse locale, simple observateur de l’actualité. Dans quel état est donc l’information dans notre pays ? Question subsidiaire : y a-t-il un journaliste pour ouvrir le code pénal ?