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Commentaire de lord_volde

sur Y a-t-il un journaliste pour ouvrir le code pénal ?


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lord_volde lord_volde 7 septembre 2009 14:42

Le parquet ne donne pas un avis, il décide oui ou non de poursuivre selon des modalités qu’il est libre de chosir. Enquête préliminaire, citation directe, saisine d’un juge de l’instruction, procédure transactionnelle du plaidé coupable, médiation pénale, poursuite subordonnée à la non accomplissement d’actes positifs ordonnés par le parquet, et enfin, la décison de classement sans suite qui signifie que du côté du ministère public, aucune poursuite ne sera engagée contre la personne mise en cause. Il existe des alternatives à la poursuite, mais je ne vais pas vous en faire toutes les descriptions dans la mesure où je serais hors sujet. Il faut simplement savoir qu’en France, le parquet bénéficie de l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire, qu’il peut poursuivre telle personne pour des faits similaires reprochés contre une autre personne que le même parquet aura volontairement négligé de poursuivre. C’est une brèche qui pourfend le principe d’égalité devant la loi des citoyens que nous sommes. 

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