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Commentaire de Hélène

sur Le bio recule quand les consciences politiques avancent


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Hélène (---.---.35.52) 15 novembre 2006 12:32

Pour info, les ministères de l’économie et de l’agriculture ont apporté quelques précisions concernant cette loi.

Voilà un extrait :

« La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable. »

Et le communiqué en entier :

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communi quesdepresse_a6375.html


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