Commentaire de ARTEMIS
sur Intolérable langue de bois
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a tous
j’espère que nous aurons le témoignage d’une personne qui est bénéficiaire de la CMU
@ pasou
je pense qui si vous aviez des enfants non pris en charge parce que vous êtes bénéficiaire de la CMU votre raisonnement serait différent.
en tout état de cause lisez bien mon article nombre de médecins se sont élevés contre le refus de soins et ont saisi la Halde
alors ne soyez pas plus royaliste que le roi !
Le 6 novembre 2006, la HALDE a rendu trois délibérations n° 2006 - 232 à 234, suite à sa saisine par le COMEGAS,Le Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins le CISS et le docteur G-Y. Federmann.
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations) a reconnu
que les refus de soins pour les bénéficiaires de la CMU constituent une
discrimination au sens de la loi et des engagements internationaux
ainsi qu’une violation des principes déontologiques.La HALDE demande à
l’ordre des médecins d’informer les professionnels de santé du
caractère discriminatoire du refus de soins et des conséquences en
terme disciplinaires. Elle demande par ailleurs aux organismes de
sécurité sociale de transmettre aux bénéficiaires de la CMU une
information sur leurs droits aux soins, sur le caractère
discriminatoire d’un éventuel refus, et sur les modalités de saisine de
l’ordre des médecins
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