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Commentaire de lord_volde

sur Brice Hortefeux porte plainte contre la...police !


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lord_volde lord_volde 9 septembre 2009 02:31

Oui, Jules, elle l’est effectivement et se heurtera à une impasse juridique (aporie en philo) dans la mesure où la recevabilité est subordonnée à la notion d’intérêt direct à agir (un corps social ne dispose directement d’aucun intérêt à agir), que la supposée victime doit être identifiable (le corps de la police ne constitue pas une victime) et que l’intervention d’une association à un procès est en l’occurrence irrecevable, s’agissant de délits portant atteinte à l’honneur et à la considération et/ou d’invectives tendant à flétrir la personne. 
Donc, la plainte ne pourra prospérer juridiquement sur le terrain de la diffamation ou de l’insulte. 


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