Commentaire de MarcDS sur La Scientologie sauvée par une loi discrète ? Un précédent : la protection des dénonciateurs !

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sur La Scientologie sauvée par une loi discrète ? Un précédent : la protection des dénonciateurs !

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MarcDS 15 septembre 2009 11:41

Une question, si la modification précédente est rétroactive du fait qu’elle adoucit la loi, qu’en sera-t-il du rectificatif annoncé ?
Comme il s’agira cette fois d’un durcissement de la loi, le rectificatif ne sera-t-il pas uniquement effectif sur les affaires à venir ?
A moins qu’un rectificatif ne soit considéré autrement qu’une loi modifiée ?
Si quelqu’un pouvait éclairer ce point...

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