Une erreur malencontreuse ? Certainement pas. On ne remplace pas « Les peines mentionnées à l’article 131-39 » par « les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39 » par erreur. C’est volontairement qu’on a supprimé le 1°, celui justement qui permet de dissoudre une personne morale.
La loi est passée comme une lettre à la poste (article 58). Belle ironie pour une loi destinée à la simplifier. C’est tellement compliqué que personne ne l’a vu, pas même Warsmann auteur officiel de cette loi. Pourtant, ce n’est probablement pas lui qui a écrit cette longue suite de modification de texte, complètement illisible, mais les services de l’état. Une personne liée à la scientologie et travaillant pour l’état a subrepticement fait sauter le 1°. Warsman s’est fait avoir comme un bleu.
« Que cela vous fasse comprendre que si les juristes, avocats et magistrats en tête, crient qu’il faut arrêter cette machine folle, ce n’est pas par flemme de se tenir à jour. On en est arrivé au point où le législateur ne sait pas ce qu’il vote. Ça vous suffit comme alerte ? ». Maitre Eolas