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Commentaire de french_car

sur Une lycéenne exclue de son lycée


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french_car 17 septembre 2009 22:18

Chaque lycée dérive son règlement d’un même code de l’éducation qui lui-même n’est pas toujours conforme à la Constitution. Mais ne s’agissant pas d’une disposition légale il peut tout à fait être appliqué en toute légalité.


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