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Commentaire de gem

sur Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets


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gem gem 16 novembre 2006 13:20

Ce qui est simple et carré, c’est de rendre temporaire toutes les lois, et leur donner comme durée

1) de base, celle d’une législature : 5 ans

2) étendue par referendum, la période de renouvellement du corps électoral (disons 30 ans, par référence à la durée standard de la prescription acquisitive)

Ainsi le législateur serait incité à faire des referenda ou se pencher sur son travail antérieur.

Ainsi le corpus de lois diminuerait, spontanément, sans drame, et au moins le stock serait explicitement renouveller ce qui clarifierait le jeu politique (par exemple, ou bien la droite au pouvoir « laisserait tomber » les 35 h, ou bien elle les revoterait, mais cet entre-deux où elle critique sans abbroger ne serait pas possible ).

En outre, on observe fréquemment l’annonce politique de mesures semblables (voire identiques !) à ce qui en fait déjà, au moins ça aurait un sens concret.


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