• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de DG.

sur A propos de la monnaie et de la dette publique


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

DG. DG. 23 septembre 2009 16:58

Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.


l’impôt est obligatoire pour les dépenses de l’Administration (services de l’etat au contribuable) ; les dépenses doivent être justifiés, c’est a dire que le contribuable doit tirer une contrepartie des services fournie par l’Etat (art 13).
dès lors que la loi retire a l’Etat l’exercice de création monétaire, par l’intermédiaire de la Banque de France a des fin de trésorerie, et amène l’Etat a emprunter au près des marchés pour ces même fins, il est constitué une « obligation » légale d’emprunter, puisque l’etat n’a plus recours a son propre service. la charge de la dette ne constitue en aucun un service rendu par l’Etat au contribuable, car sa source est précisément le renoncement à l’exercice de son propre service.
la charge de la dette ne correspond a aucune dépense nécessaire, n’est pas motivé par une « nécessité » de solidarité, car elle serait quasi inexistante si l’Etat userait de son propre service.
autrement dit la charge de la dette ne constitue pas une dépense d’administration en soi, mais est uniquement circonstancielle, c’est uniquement un transfert de fonds au profit de créanciers. son fondement est légal, et non constitutionnel.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès