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Commentaire de DG.

sur A propos de la monnaie et de la dette publique


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DG. DG. 25 septembre 2009 12:18

je recapitule la forme, qui pour faire le plus simple, Car évidemment tout le pouvoir de l’Etat émane de la constitution :
que ce passerait-il s’il était établie que la loi de finance (qui est une loi et n’a pa valeur constitutionnelle) dans certaine de ses dispositions, ou de son exécution, serait contraire a certaine disposition du code pénale, qui tout deux émanent de la constitution.
l’obligation de paiement continuerait-elle s’il y avait contradiction de loi. ? c’est la question que je pose. dire qu’une « efface » l’autre, c’est dire, qu’une ne pourrait pas s’appliquer autrement et donc qu’il y aurait bien contradiction.

pour le reste je suis évidement d’accord avec vous.


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