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Commentaire de Fergus

sur Flagrant déni de mort ?!


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Fergus Fergus 25 septembre 2009 13:14

Intéressante, votre remarque, Chantecler. Car ce cas n’existe pas sur le plan juridique. Il pourrait par conséquent donner lieu, si un jugement positif était rendu, à de longues batailles juridiques.


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