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Commentaire de lord_volde

sur Pour l'inéligibilité à vie...


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lord_volde lord_volde 25 septembre 2009 17:40

Non, tu as tort, l’Etat n’est pas propriétaire des églises, mais davantage des monuments historiques et des cathédrales. Les autres propriétaires sont les colectivités territoriales qui acquitte les factures inhérentes à l’entretien des lieux de cultes entrés dans leur giron.
Le bail emphitéotique octroyé à des associations leur impose des charges telles que l’édification immobilière destinée au culte des croyants usagers et son entretien pendant la durée conventionnelle convenue. Ensuite, le bien, ses équipements et le terrain entrent ou retourne dans le patrimoine de la ville qui pourra l’entretenir (il n’y a pas d’obligation légale, sauf exception) tout en assurant le maintien de la destination de lieu.

Les églises et les synagogues ont pu être construites grâce aux baux emphytéotiques peu après la loi de 1905 et la construction de mosqués suit également le même chemin, mais se heurte souvent à l’hostilité des communes. 

Je pense que je t’ai appris quelque chose de sympa !
T’es un terroriste de la pensée unique prônant le retour des populations musulmanes dans le pays (ou les pays) respectif(s) de leurs acêtres.

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