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Commentaire de lord_volde

sur Pour l'inéligibilité à vie...


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lord_volde lord_volde 25 septembre 2009 17:48

Version corrigée
Non, tu as tort, l’Etat n’est pas propriétaire des églises, mais davantage des monuments historiques et des cathédrales. Les autres propriétaires sont les collectivités territoriales qui acquittent les factures inhérentes à l’entretien des lieux de culte entrés dans leur giron.
Le bail emphitéotique octroyé à des associations leur impose des charges telles que l’édification immobilière destinée au culte des croyants usagers et l’entretien du bâtiment pendant la durée conventionnelle convenue. Ensuite, les biens, ses dépendances et ses équipements immobilières par destination ainsi que le terrain entrent ou retournent dans le patrimoine de la ville qui pourra l’entretenir (il n’y a pas d’obligation légale, sauf exception) tout en assurant le maintien de la destination des lieux.

Les églises et les synagogues ont pu être construites grâce aux baux emphytéotiques peu après la loi de 1905 et la construction de mosqués suit également le même chemin, mais se heurte souvent à l’hostilité des communes. 

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