Commentaire de Claude Courouve
sur Cassation : la cour des illusions
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Il ne faut pas trop casser la Cour de cassation. Elle a défendu la liberté d’expression dans l’affaire du député Vanneste accusé d’avoir tenu des propos homophobes.
La Cour de cassation a cassé sans renvoi la condamnation en appel du député. Arrêt du 12 novembre 2008, chambre criminelle.
Derniers commentaires
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27/09 09:08 - Avalon_Girl
Il est clair k la Justice n’en a k le nom et sert principalement à défendre les intérêts (...)
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26/09 22:30 - décurion
Ouais, en attendant, vous étiez pas nés, que je connaissais la justice et ses méandres, pour (...)
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26/09 20:27 - Yaovi
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26/09 20:09 - Yaovi
Pardon monsieur ou madame l’avocat de vous avoir donné une opinion personnelle sur une (...)
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26/09 18:27 - Pierre Crépeau
Charles Pasqua vient de se pourvoir en cassation, non contant de son sursis... Vous avez (...)
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26/09 17:10 - Yaovi
Vous devriez m’expliquer en quoi le fait qu’un pourvois puisse être écarté sans la (...)
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