Cassation : la cour des illusions

Une feuille A4 c’est une feuille A4 (voir sur internet les formats de papier en burautique), avec un entête, une date, un numéro de dossier, une signature et une simple ligne pour vous dire que votre demande est rejetée et bien sûr sans la moindre explication, ni motif.

La cour de cassation est le niveau de juridiction qui normalement permet de vérifier si la loi a été appliquée ou non dans un dossier.

Le premier problème est le niveau de cout très important pour y accéder.
Le deuxième problème est la pratique judiciaire où comme dans de nombreux dossiers au familial les juges en appel tordent simplement les fais pour que ceux ci correspondent aux décisions qu’ils veulent appliquer. C’est pratique de fabrication de faux judiciaires très courante. La cour de cassation ne vérifiant pas les faits, ceux ci étant jugés justement établis par la cour d’appel, beaucoup de gens se retrouvent injustement condamnés pour des choses qu’ils n’ont pas fait et sans aucun moyens de recours que la cour Européenne des droits de l’homme qui condamne régulièrement la France.

Ce n’est pas parce que quelques personnes abusent du droit de savoir si la loi a été justement appliquée dans leur dossier que cela légitime le fait que des dossiers puissent être écartés de façon parfaitement partiale.

Des exemples précis j’en connais des dizaines que je n’exposerai pas ici et plusieurs dans des dossiers personnels au familial et au commercial. Ce ne sont donc pas des accusations à la légère mais mon expérience.

Par exemple :

Mon ex part en région parisienne 3 mois après la naissance de notre fils (600 km). Je l’élève donc seul jusqu’à son onzième mois. Puis elle me reprend l’enfant et disparait sans laisser d’adresse. Je ne la retrouverai que via un procureur au bout de 18 mois. La cour d’appel de Versailles en 2006 écrit que l’enfant à toujours vécu avec sa mère en région parisienne malgré les attestations de médecins et de garderie prouvant le contraire : c’est une création de faux parfaitement juridique. La conséquence c’est qu’il n’y a pas eu éloignement d’enfant puisqu’il a toujours vécu en région parisienne avec sa mère. Les juges d’après sur la base de ce faux m’ont reproché de m’être éloigné, où en quelques phrases de victime on devient coupable.

Voilà un simple exemple de torsion des faits pour justifier une décision. Des torsions de ce genre il y en a des milliers. Pour la personne la personne qui en est victime c’est toujours très dur à avaler...

Le minimum pour annoncer qu’un pourvois est irrecevable serait une argumentation lié à la demande, c’est ce que la cour de cassation fait quand le pourvois est accepté mais que la décision de justice n’est pas cassé.

Là le problème, c’est que même les avocats spécialisés sont incapable de vous dire pourquoi un dossier est choisit plutôt qu’un autre. Dans mon cas si mon avocat avait été sur qu’il ny avait rien à redire sur la décision, après l’étude préalable à 2300€ il m’aurait dit : « vous n’avez aucune chance ». Mais son discours est malheureusement clair, quel que soit la qualité des demandes il ne peut présager en rien des dossiers retenus ou non : c’est pour le moins énorme.

Vous devriez m’expliquer en quoi le fait qu’un pourvois puisse être écarté sans la moindre explication ni argumentation, donc de façon parfaitement partiale, garanti aux citoyens que nous sommes un accès équitable à la justice.

Qu’un pourvois soit refusé c’est une chose, qu’il soit écarté sans être examiné quelque soit sa qualité sans est une autre.

Pardon monsieur ou madame l’avocat de vous avoir donné une opinion personnelle sur une profession que je côtoie depuis malheureusement 13 ans où je n’ai rencontré que peu de gens honnêtes. certains ont pourtant l’honnêteté de dire que c’est un vrai merdier.

 Je ne tenais pas à parler ici de mon dossier personnel qui n’a d’ailleurs pas encore été rejeté par la cour de cassation.

Je n’ai bien sûr pas exposé dans mon pourvois la torsion des faits que je décrivais et qui semble particulièrement normale à vos yeux de professionnel habitué. J’ai, je crois, un bon avocat.

Vous ne répondez pas en quoi l’organisation actuelle est si profitable au justiciable ?

A vous lire on ne comprend vraiment pas pourquoi de nombreux dossiers après avoir été perdu en première et deuxième instance, puis rejeté en cassation, finissent par être gagné devant la cour Européene des droits de l’homme. La France est d’ailleurs régulièrement condamné à Strasbourg...