Commentaire de Yaovi sur Cassation : la cour des illusions

Commentaire de Yaovi

sur Cassation : la cour des illusions

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Yaovi 26 septembre 2009 16:58

Le minimum pour annoncer qu’un pourvois est irrecevable serait une argumentation lié à la demande, c’est ce que la cour de cassation fait quand le pourvois est accepté mais que la décision de justice n’est pas cassé.

Là le problème, c’est que même les avocats spécialisés sont incapable de vous dire pourquoi un dossier est choisit plutôt qu’un autre. Dans mon cas si mon avocat avait été sur qu’il ny avait rien à redire sur la décision, après l’étude préalable à 2300€ il m’aurait dit : « vous n’avez aucune chance ». Mais son discours est malheureusement clair, quel que soit la qualité des demandes il ne peut présager en rien des dossiers retenus ou non : c’est pour le moins énorme.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

27/09 09:08 - Avalon_Girl

Il est clair k la Justice n’en a k le nom et sert principalement à défendre les intérêts (...)
26/09 22:30 - décurion

Ouais, en attendant, vous étiez pas nés, que je connaissais la justice et ses méandres, pour (...)
26/09 20:27 - Yaovi

"Les textes ont voulu réprimer cette envie de beaucoup de justiciables qui emmerdaient le monde (...)
26/09 20:09 - Yaovi

Pardon monsieur ou madame l’avocat de vous avoir donné une opinion personnelle sur une (...)
26/09 18:27 - Pierre Crépeau

Charles Pasqua vient de se pourvoir en cassation, non contant de son sursis... Vous avez (...)
26/09 17:10 - Yaovi

Vous devriez m’expliquer en quoi le fait qu’un pourvois puisse être écarté sans la (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous