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Commentaire de Yaovi

sur Cassation : la cour des illusions


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Yaovi Yaovi 26 septembre 2009 17:10

Vous devriez m’expliquer en quoi le fait qu’un pourvois puisse être écarté sans la moindre explication ni argumentation, donc de façon parfaitement partiale, garanti aux citoyens que nous sommes un accès équitable à la justice.

Qu’un pourvois soit refusé c’est une chose, qu’il soit écarté sans être examiné quelque soit sa qualité sans est une autre.


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