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Commentaire de Yaovi

sur Cassation : la cour des illusions


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Yaovi Yaovi 26 septembre 2009 16:41

Des exemples précis j’en connais des dizaines que je n’exposerai pas ici et plusieurs dans des dossiers personnels au familial et au commercial. Ce ne sont donc pas des accusations à la légère mais mon expérience.

Par exemple :

Mon ex part en région parisienne 3 mois après la naissance de notre fils (600 km). Je l’élève donc seul jusqu’à son onzième mois. Puis elle me reprend l’enfant et disparait sans laisser d’adresse. Je ne la retrouverai que via un procureur au bout de 18 mois. La cour d’appel de Versailles en 2006 écrit que l’enfant à toujours vécu avec sa mère en région parisienne malgré les attestations de médecins et de garderie prouvant le contraire : c’est une création de faux parfaitement juridique. La conséquence c’est qu’il n’y a pas eu éloignement d’enfant puisqu’il a toujours vécu en région parisienne avec sa mère. Les juges d’après sur la base de ce faux m’ont reproché de m’être éloigné, où en quelques phrases de victime on devient coupable.

Voilà un simple exemple de torsion des faits pour justifier une décision. Des torsions de ce genre il y en a des milliers. Pour la personne la personne qui en est victime c’est toujours très dur à avaler...

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