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Commentaire de xa

sur L'atteinte à la présomption d'innocence commise par Sarkozy : une habitude dans les médias


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xa 28 septembre 2009 18:45

"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.« 

Egalement doit être compris comme »de manière juste« , et non comme »à proportion parfaitement identique". Enfin, c’est ce qu’il semble puisque les déclarants eux mêmes avaient mis en place un impot progressif demandant proportionnel plus au plus riche qu’aux moins riches.

Les deux interprétations se combattent depuis toujours, comme se combattent depuis toujours ceux qui défendent l’interprétation stricte de la loi (ie : si le législateur n’a pas prévu en 1805 que ce cas se produit 200 ans plus tard, tant pis pour la loi) et ceux qui défendent l’interprétation selon le contexte (nul ne peut prétendre qu’en 1881 les législateurs pouvaient imaginer la naissance d’internet).


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