Commentaire de Forest Ent
sur Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets
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Cet article part d’une bonne intention et traite d’un vrai problème. Mais il n’y a pas de solution parfaite. L’Assemblée n’est pas une industrie qui raisonne sur des critères quantitatifs d’efficacité.
Personnellement, je pense qu’il faut s’attaquer surtout aux lois « de circonstance » à effet médiatique.
Pour cela, des mesures utiles seraient à mon avis :
- rendre l’Assemblée maîtresse de son ordre du jour (ce qui réaliserait une plus réelle séparation des pouvoirs),
- imposer un délai plus important entre dépôt et publication, ce qui en gommerait les effets médiatiques ; il n’y a jamais vraiment d’urgence législative, uniquement réglementaire.
Ceci ne ferait pas de meilleures lois, mais contribuerait peut-être à en diminuer le nombre.
Derniers commentaires
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18/11 12:28 - lyago2003
Je voudrais faire deux remarques concernant ce fil, j’aimerai tout d’abord que les (...)
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17/11 18:10 - loga
L idée en soit n estpas mauvaise mais que de problémes juridiques en perspectives . Une loi (...)
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17/11 18:08 - loga
L idée en soit n est pas mauvaise mais que de problémes juridiques en perspective . Si une e (...)
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17/11 11:14 - Forest Ent
Cet article part d’une bonne intention et traite d’un vrai problème. Mais il (...)
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17/11 11:04 - gem
qui parle de redébattre de ce qui ne fait pas débat ??? voilà qui serait bien absurde : si ça (...)
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17/11 08:26 -
« Cette prolifération n’entraîne pas de diminution de liberté, au contraire, elle rend (...)
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