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Commentaire de lord_volde

sur Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Culture


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lord_volde lord_volde 30 septembre 2009 14:14

J’ai justement posté sur le fil pour m’interroger sur la question de l’épuisement de la règle non bis in idem qui veut qu’on ne puisse être jugé par deux fois pour les mêmes faits (identité de cause et d’auteur). Il y a bien un faille qui aurait pu conduire la justice Française d’appréhender et de juger le Sieur Polanski, auteur présumé d’un viol sur mineur par personne ayant autorité accompagné ou précédé de circonstances aggravantes. Le proèc qui s’était tenu devant la Cour de Californie n’ayant pu aller jusqu’à son terme, eu égard à la fuite du minable accusé.
Le proçès a été interrompu par la non représentation en justice de l’accusé Polanski qui s’est dérobé à ses responsabilité tout en violant les conditions ocroyées par la juridction de jugement de son élargissement. A mon sens, la règle non bis in idem ne s’applique pas à ce dossier puisque le tribunal chargé de rendre la justice n’a pu aller jusqu’au terme du jugement. La France pouvait donc aisément appréhender le présumé violeur d’enfant et le juger conformément à la loi Française pour des actes commis à l’étranger (les réformes des années 80 et 90 permettaient de juger Polanski). 

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