Une grande partie de votre commentaire et d’autres interventions de la ligue Odebi semble déclenchée par l’annonce d’une fausse nouvelle sur le site ZD-Net (rectifiée depuis), selon laquelle la mission Zelnik proposerait une taxe de 5 euros pour un droit au partage de la musique.

La contribution créative, telle que je l’ai proposée et telle que soutenue par la plateforme Création Public Internet repose sur un pacte social :
- Le droit au partage pair à pair hors marché des œuvres numériques doit être reconnu pour tous
- Il est légitime que les internautes abonnés aux haut débit contribuent au financement et à la rémunération au sens le plus large (y compris les médias propres à internet) si cela se fait dans des conditions assurant une répartition équitable entre tous les contributeurs à la création. Ce financement est justifié indépendamment d’on ne sait quel « préjudice » subi du fait du partage, parce qu’il est utile socialement, culturellement et politiquement.

L’un des effets de la mise en place de la contribution créative serait de rendre totalement sans objet les dispositifs répressifs mis en place par la loi DADVSI et les lois HADOPI (s’il en reste quelque chose après la prochaine décision du Conseil constitutionnel). Certains éléments nuisibles de ces lois continueraient à être présent, notamment l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA. Il appartient à chacun de tenter de faire disparaître ces dispositions nuisibles de notre environnement juridique.

Je me réjouis de voir chacun être vigilant face au risque de dispositifs qui soit feraient payer les internautes (ou les FAI) sans reconnaître de droits, soit reconnaîtraient certains droits limités (par exemple au téléchargement), mais dans un contexte tel que la répartitition du produt d’une taxe se ferait dans un cadre aussi inéquitable que le cadre actuel (aussi concentré sur un nombre réduit d’œuvres et leurs « ayant-droit »). De là à imaginer que la Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et les artistes respectueux du public de Pour le Cinéma ou du SAMUP tomberaient « dans cette escroquerie intellectuelle », il y a un pas que vous avez tort de franchir. Jugez-en vous-mêmes en lisant ceci.