• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de loga

sur Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

loga (---.---.166.136) 17 novembre 2006 18:08

L idée en soit n est pas mauvaise mais que de problémes juridiques en perspective . Si une e loi est supprimée car elle n apporte rien de ce fait je me trouve peut être en porte à faux car j avais respecté l’ancienne loi et x ou y peut se retouner contre moi . Un loi n est pas rétroactive sauf le cas de droit de la loi concernant les retraites et celle de la csg ,si je me souviens bien. Une nouvelle loi est applicable au lendemain de sa parution au Jo . Le décret d application est un mode d emploi complémentaire parfois c est vrai x années aprés(voir les décrets sur l amiante et le temps( scandaleux )passé pour l application. Trop de lois empêchent elles la liberté non pas forcément voir les nanifs ou gréves aprés c est un autre probléme :A t on été compris ?La rue ne gourverne pas d aprés un homme politque donc y rien à voir.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès