« Quelle est la réalité de l’AFP. La même qu’à l’Éducation Nationale, ce sont les syndicats qui gouvernent.  »

Mensonge et propagande.

Alors, on rétablit : 

LE STATUT DE L’AFP

Le statut d’indépendance et de neutralité 

Le statut particulier de l’AFP fut créé par la loi du 10 janvier 1957, votée à l’unanimité par le parlement français, suite à une mission de réflexion de 18 mois, souhaitée par Jean Marin (président de l’AFP de 1954 à 1975), et lancée par le premier ministre Pierre Mendès-France.

L’AFP est « un organisme autonome doté de la personnalité civile » au « fonctionnement assuré suivant les règles commerciales ». Sa mission est « de rechercher tant en France qu’à l’étranger les éléments d’une information complète et objective » et de les « mettre à la disposition des usagers ».

Le spécialiste de droit public Jean Waline y voit une personne de droit public sui generis ou innommée. Mais le Conseil d’État l’a qualifiée d’organe de droit privé sui generis dans un avis d’assemblée du 10 juin 2004 relatif au statut juridique du siège de l’AFP.

L’AFP est gérée par un conseil d’administration de 16 membres :

• 8 représentants des directeurs de journaux quotidiens
• 2 représentants du personnel de l’AFP élus à bulletins secrets
• 2 représentants de la radio et télévision française
• 3 représentants des services publics : le premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre des affaires étrangères nommant chacun un représentant.
• le président directeur général (PDG), choisi par le conseil d’administration en dehors de ses membres, élu par au moins 12 voix sur 16, pour un mandat de 3 ans renouvelable[5].

La loi de 1957 a également institué un conseil supérieur de 8 membres, qui veille au respect par l’AFP de la mission impartie par ses statuts, et reçoit les plaintes des usagers ou des professionnels. Généralement qualifié de juridiction administrative spéciale (Jean Waline) ou d’autorité administrative indépendante (Rapport 2001 du Conseil d’État), il peut sanctionner le PDG.

Une commission financière composée de deux membres de la Cour des comptes française et d’un expert désigné par le ministre de l’économie et des finances surveille sa gestion financière[5].

Le financement par un contrat pluriannuel fixé à l’avance ’AFP ne dispose pas d’actionnaires, seulement de dotations de fonds propres. Son statut lui interdit d’être subventionnée directement par l’État, ce qui mettrait en doute son indépendance. L’AFP dépend donc de ses seules ressources commerciales.