Aïe !
Le Péripate a encore visé un « monopole » ; c’est pas de sa faute ; le péripate voit des monopoles partout....
Une agence de presse un monopole ?
L’AFP un monopole ?
L’AFP souhaitait alors devenir autonome, plutôt qu’une agence
semi-gouvernementale. Ce souhait est exaucé le 10 janvier 1957, grâce
au vote à l’unanimité par le parlement d’une loi spécifique sur son statut.
Le PDG Pierre Louette a révélé en mars 2008 dans un entretien au Monde
son intention de « toiletter » le statut d’indépendance de l’AFP,
protégé par une loi adoptée à l’unanimité par le parlement en 1957. En
octobre 2008, le gouvernement français lui demande d’aller plus loin, en étudiant des modifications aboutissant à la création d’une société par actions.
Le 27 novembre 2008 les cinq principaux syndicats de l’AFP, le SNJ, l’union syndicale des journalistes CFDT, le Syndicat national des journalistes CGT, la Force ouvrière et SUD lancent une pétition électronique [3] pour dénoncer le double risque d’étatisation et de privatisation, visant à remettre en cause l’indépendance de l’AFP.
Et, donc, son statut actuel :
Le statut d’indépendance et de neutralité [modifier]
Le statut particulier de l’AFP fut créé par la loi du 10 janvier 1957, votée à l’unanimité par le parlement français,
suite à une mission de réflexion de 18 mois, souhaitée par Jean Marin
(président de l’AFP de 1954 à 1975), et lancée par le premier ministre Pierre Mendès-France.
L’AFP est « un organisme autonome doté de la personnalité civile » au « fonctionnement assuré suivant les règles commerciales ». Sa mission est « de rechercher tant en France qu’à l’étranger les éléments d’une information complète et objective » et de les « mettre à la disposition des usagers ».
Le spécialiste de droit public Jean Waline y voit une personne de droit public sui generis ou innommée. Mais le Conseil d’État l’a qualifiée d’organe de droit privé sui generis dans un avis d’assemblée du 10 juin 2004 relatif au statut juridique du siège de l’AFP.
L’AFP est gérée par un conseil d’administration de 16 membres :
La loi de 1957 a également institué un conseil supérieur de 8
membres, qui veille au respect par l’AFP de la mission impartie par ses
statuts, et reçoit les plaintes des usagers ou des professionnels.
Généralement qualifié de juridiction administrative spéciale (Jean
Waline) ou d’autorité administrative indépendante (Rapport 2001 du
Conseil d’État), il peut sanctionner le PDG.
Une commission financière composée de deux membres de la Cour des comptes française et d’un expert désigné par le ministre de l’économie et des finances surveille sa gestion financière[5].
Le financement par un contrat pluriannuel fixé à l’avance [modifier]
L’AFP ne dispose pas d’actionnaires, seulement de dotations de fonds propres. Son statut lui interdit d’être subventionnée directement par l’État, ce qui mettrait en doute son indépendance. L’AFP dépend donc de ses seules ressources commerciales.
Pôvre péripate ; décidément, c’est une volonté délibérée de se ridiculiser à chacune de ses interventions...
Tiens, peripatouchou, une liste des « monopoles » ! ! Pour des monopoles, il ya une sacrée concurrence, lol de lol !!