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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 18 octobre 2009 12:10

Vous faites erreur : en droit constitutionnel, il n’ y a pas de mandat impératif pour la bonne raison que si les électeurs ne sont pas satisfaits des choix de leurs élus il peuvent les sanctionner lors des élections suivantes ; ce qui ne s’est pas produit dans le cas des élections de 2007 ; les 3 premiers candidats du premier tour des présidentielles plus les verts ont été les partisans du oui au TCE de 2005.
Les élections de 2007 ont effacé celles de 2005
C’est comme ça, la, la, lala...


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