Karachi　 : la piste des rétrocommissions confortée.

De nouveaux éléments relayés par le quotidien Libération et le site Mediapart confortent la piste des versements occultes et invalident celle d’un attentat islamiste. Ces révélations pourraient s’avérer dangereuses pour Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget.

La piste de l’attentat islamiste a du plomb dans l’aile. Le quotidien Libération, dans son édition du samedi 17 octobre, et Mediapart le 16 octobre, dévoilent de nouveaux éléments, qui confortent l’hypothèse de versements occultes entre la France et le Pakistan, versements qui pourraient être liés à l’attentat de Karachi en 2002.

La piste islamiste, montée de toutes pièces ?

Libération s’est procuré les conclusions écrites par les magistrats chargés d’examiner cette affaire en appel, le 5 mai 2009.

Celles-ci affirment qu’« aucune preuve n’a été produite par l’accusation pour montrer que les deux justiciables sont à l’origine de l’explosion » qui a tué 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi le 8 mai 2002.

Les deux militants, Mohammad Rizwan et Asif Zaheer, soupçonnés d’appartenir à l’internationale islamiste, tenus pour coupable et condamnés à mort, doivent être relâchés. Selon ce rapport, le seul témoignage est « le résultat d’une construction » des policiers pakistanais : l’unique témoin est un vendeur de pain ambulant, présenté tardivement par la police pakistanaise et qui affirme avoir vu les deux hommes ensembles quelques mois avant l’attentat.

D’autre part, les aveux d’Asif Zaheer lui auraient été arrachés, au bout de 23 jours de détentions dans des conditions qui ne sauraient les rendre crédibles.

Le quotidien pointe également une autre incohérence : l’explosif mentionné dans le rapport de police ne correspondrait pas à celui identifié par un laboratoire d’experts parisiens chargé d’analyser les débris recueillis le jour de l’attentat. Selon ce laboratoire, c’est un explosif militaire à base de RDX qui aurait été utilisé, alors que les rapports pakistanais parlaient de nitrate d’ammonium.

Des documents de la DCN compromettants.

Pourquoi la police pakistanaise aurait inventé de fausses preuves, de faux témoignages, de faux coupables ? Les documents que se sont procurés les juges d’instruction Marc Trévidic et Yves Jannier, chargés de l’enquête sur l’attentat, peuvent constituer un début de réponse.

Le site d’information Mediapart révèle que les deux juges disposent de plusieurs notes de la DCN, qui confirment noir sur blanc la piste des versements de rétrocommissions en France entre 1994 et 1995, en marge du contrat d’armement passé en 1994 entre la France et le Pakistan.

Ces documents évoquent les moyens pour la DCN de récupérer les sommes qui n’ont pas été versées aux intermédiaires du contrat Agosta, le contrat d’armement passé entre la France et le Pakistan. Ces intermédiaires devaient toucher, au total, 4 % du montant global du contrat, soit 825 millions d’euros, jusqu’à ce que le versement de 15 % des commissions – soit environ 5 millions d’euros – ait été stoppé net en 1996.

L’un des documents indique que l’intermédiaire missionné par la DCN a agi en « violation de la clause prohibant les retours des commissions en France ». Comme le souligne Mediapart, c’est la première fois que la piste des rétrocommissions est évoquée de façon aussi frontale dans un document émanant de la DCN.

Dans une autre note, on peut lire que « la DCNI a décidé en 1996 d’interrompre le versement dû au Consultant après avoir été informé par les autorités françaises du fait qu’une partie des commissions était susceptible de bénéficier à des intérêts français ».
C’est en fait Jacques Chirac qui a demandé l’arrêt de ces versements en 1996. Il aurait en effet suspecté Edouard Balladur d’avoir financé sa campagne de 1995 en partie avec ces rétrocommissions.

Un lien entre l’arrêt des commissions et l’attentat ?

Nous pouvons lire sur le site de Mediapart que »selon une enquête interne à la DCN, menée en 2002 sous le nom de code « Nautilus » par un ancien agent de la Direction de la surveillance du territoire, Claude Thévenet, les causes véritables de l’attentat (…) seraient en réalité liées au non-versement de commissions occultes dues par la France à des officiels pakistanais. Il n’existe pour le moment pas de preuve matérielle de lien entre l’arrêt des versements et l’attentat de Karachi, mais ces documents confirment en tout cas les pratiques financières obscures qui entourent ces contrats.

Nicolas Sarkozy dans la ligne de mire ?

Nicolas Sarkozy était à l’époque le directeur de campagne d’Edouard Balladur, en même temps que son ministre du budget pendant la cohabitation de 1993-1995.
La révélation de notes issues de la DCN et mentionnant le possible versement de rétrocommissions à des balladuriens ne rassure donc pas l’Elysée.

Mediapart fait ainsi mention d’un rapport de synthèse, datant de mars 2007. Les policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF) y font allusion à une note découverte lors d’une perquisition à la DCN. Celle-ci « retrace les agissements du représentant de la DCNI au Luxembourg, Jean-Marie Boivin, d’août 1994 à 2004, avec notamment la création des sociétés Heine et Eurolux. Elle fait ainsi apparaître que la création de la société Heine au second semestre 1994 s’est faite après accord de Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur, et du ministre du budget Nicolas Sarkozy, et fait un lien avec le financement de la campagne électorale d’Edouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995 ».

Par ailleurs, les familles des victimes de l’attentat ont souligné le 15 septembre dernier le « soutien inexistant » du président Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur l’attentat de Karachi, alors qu’il fait preuve de beaucoup d’activisme dans les autres affaires internationales, prises d’otages ou prises en charge des familles de victimes d’accidents aériens.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20091017.OBS4905/ka rachi__la_piste_des_retrocommissions_confortee.html

Résumé des épisodes précédents :

Dans les années 1993-1995, la guerre fait rage à l’intérieur de la droite française. Quels sont les deux clans qui s’affrontent ?

1- Le clan du Premier ministre Edouard Balladur, son directeur de cabinet : Nicolas Bazire, le ministre du Budget Nicolas Sarkozy, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy : Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, le ministre de la Défense François Léotard, le directeur de cabinet de François Léotard : Renaud Donnedieu de Vabres, le conseiller de François Léotard : Hervé Morin.

2- Le clan du patron du RPR Jacques Chirac.

Edouard Balladur et Jacques Chirac sont tous les deux candidats à l’élection présidentielle de mai 1995.

Quel a été le budget de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 ?

Réponse :

Le compte de campagne de M. Edouard Balladur est arrêté comme suit (en francs) :

- Dépenses : Mandataire : 83 846 491 ; Partis politiques : 5 929 628 ; Avantages en nature : 0 ;
Total : 89 776 119 francs.

- Recettes : Mandataire : 85 676 060 ; Partis politiques : 5 929 628 ; Avantages en nature : 0 ;
Total : 91 605 688 francs.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1995/compte-balladur-1995/decision-compte-balladur-1995-du-11-octobre-1995.10707.html

Edouard Balladur ne pouvait pas compter sur l’aide financière de son propre parti politique, le RPR. En effet, pendant la campagne présidentielle de 1995, le RPR finançait le candidat Jacques Chirac.

Questions : en 1995, où le clan Balladur-Sarkozy a-t-il trouvé ces 90 millions de francs ? Comment le clan Balladur-Sarkozy a-t-il pu financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur ?

Hypothèse : le clan Balladur-Sarkozy a signé un contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan. Montant total du contrat : 825 millions d’euros. Le clan Balladur-Sarkozy a ordonné que 10 % du contrat soient versés à des Pakistanais sous forme de commissions occultes.

Comment ces 10 % de commissions occultes devaient-ils être versés ?

- La Société Française d’Exportation de Matériel Militaire et Aéronautique (SOFEMA) devait verser 6 % à des militaires pakistanais.

- La Direction des Constructions Navales (DCN) devait verser 4 % du montant total à des décideurs politiques pakistanais (notamment la famille Bhutto).

En échange, les Pakistanais ont reversé des rétrocommissions au clan Balladur-Sarkozy.

(Lire la page 4 du journal Libération du samedi 17 octobre 2009).

La France versait donc des commissions occultes aux Pakistanais. En échange, les Pakistanais reversaient des rétrocommissions aux Français.

C’est grâce à ces rétrocommissions que le clan Balladur-Sarkozy a pu financer la campagne présidentielle de 1995.

Résultat de cette guerre à l’intérieur de la droite française : Edouard Balladur est battu par Jacques Chirac à l’élection présidentielle de mai 1995.

Aussitôt élu, Chirac décide de supprimer les financements du clan Balladur-Sarkozy pour ne pas devoir affronter une deuxième fois un candidat balladurien en 2002 lors de l’élection présidentielle suivante. Chirac décide d’asphyxier financièrement le clan Balladur-Sarkozy.

A propos des commissions, lisez cet article du site Le Monde.fr :

« Ces commissions étaient de deux types, selon l’ancien directeur administratif et financier de DCN International, Gérard-Philippe Ménayas, qui a été entendu par les magistrats le 14 mai 2009.

- D’une part des commissions d’un montant de 6,25 % de la valeur du contrat étaient destinées aux militaires pakistanais et transitaient par la Sofema, un office d’exportation d’armement dont l’Etat est actionnaire. Entendu par les juges Yves Jannier et Marc Trévidic le 2 octobre, Alex Fabarez, ancien directeur général délégué de DCN, a affirmé que ces commissions transitant par la Sofema s’étaient poursuivies jusqu’en 2008, selon Libération du samedi 17 octobre.

- D’autre part, le reliquat de 4 % de commissions était destiné aux décideurs politiques et versé par la DCN à un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine. Ces commissions ont-elles été stoppées en 1996 après l’arrivée de Jacques Chirac à la présidence « afin que des rétrocommissions » destinées à financer la campagne d’Edouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle, « ne soient pas versées » ? C’est l’hypothèse avancée par l’avocat des parties civiles, démentie par M. Balladur.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/17/attentats-de-karachi-des-commissions-auraient-ete-versees-jusqu-en-2008_1255377_823448.html

Après son élection, Chirac a bien donné l’ordre à son ministre de la Défense, Charles Millon, d’arrêter de verser des commissions aux Pakistanais. Lisez cet article du site Paris-Match.com :

« Paris Match : Est-il exact que la France ait bloqué le versement de commissions destinées à des intermédiaires pour la vente des trois sous-marins de la DCN au Pakistan ?

Charles Million : Ce qui est certain, c’est que peu après ma nomination au ministère de la Défense, en 1995, Jacques Chirac m’a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d’armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions. C’est ce qui a été effectué : chacun d’entre eux a fait l’objet d’une expertise particulière. »

http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Charles-Millon-Chirac-m-a-demande-de-bloquer-des-commissions-illicites-106677/

A partir de 1996, la France trahit sa parole. La France stoppe le versement des commissions aux décideurs politiques pakistanais (la famille Bhutto). Les Pakistanais sont fous de rage. Les Pakistanais arrêtent de reverser des rétrocommissions au clan Balladur-Sarkozy.

Conséquence concrète très positive pour Jacques Chirac : le clan Balladur-Sarkozy ne pourra pas financer une candidature contre Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 2002.

De 1996 à 2002, les décideurs politiques pakistanais négocient pour que la France reprenne les versements des commissions. Chirac refuse catégoriquement. Les Pakistanais ont un seul espoir : si Chirac est battu en mai 2002, son successeur reprendra peut-être le versement des commissions.

Le 5 mai 2002, malheureusement pour les Pakistanais, Chirac est ré-élu. Les Pakistanais comprennent qu’ils ne toucheront jamais le reste des commissions. Trois jours plus tard, le 8 mai 2002, ils font exploser un bus à Karachi : 14 morts, dont 11 employés français de la Direction des Constructions Navales.