Commentaire de lord_volde
sur Une idée à rendre chèvre… de M. Seguin : la mesure officielle de la qualité de l'information !
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@ Paul Villach.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’avocat aux conseils du prévenu sur la base des moyens de cassation excipés tendant à critiquer en droit la régularité formelle ou substantielle du procès d’appel à la suite duquel la condamnation rendue en premier ressort a été confirmée. La cour de cassation est une juridiction extraordinaire qui a pour mission de préserver l’uniformisation du droit. Elle n’est pas un troisième degré de juridiction.
Derniers commentaires
-
20/10 19:53 - G.BORDES
@ Lord_Volde (notez que contrairement à vous, je fais l’effort d’écrire votre (...)
-
20/10 15:50 - appoline
@ Mylord, Tu as encore une fois de plus totalement raison, mais voilà avec toute notre bonne (...)
-
20/10 14:05 - Paul Villach
@ Lord volde Je vois qu’il vous tardait de délivrer votre cours de droit de 1ère année ! (...)
-
20/10 13:53 - lord_volde
@ Chère Appoline Bien résumé, mais que faut-il faire pour stopper cette mégaconnerie (...)
-
20/10 13:44 - lord_volde
@ Bordes. Et v’là qu’un parfait neuneu qui a découvert récemment le droit estime (...)
-
20/10 13:10 - appoline
@ Mylord, En forme pour ton retour de week-end, très cher. Je suis surprise d’une telle (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération