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Commentaire de Acturevue

sur Ces homosexuels : Des citoyens à part ?


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Acturevue 23 octobre 2009 14:46

Où est la confusion ????? L’article 12 de la déclaration de 1789 aborde le mariage et La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutive d’un délit.

De plus la déclaration universel de 1948, par son article 16 détache la religion du mariage, ainsi que la convention européenne des droits de l’Homme.

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