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Commentaire de antochrit

sur Deux fichiers de plus, pas très légaux mais bon...


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antochrit antochrit 1er novembre 2009 18:09

il y en a un autre qui se met en place...celui de l’Ordre infirmier...en toute illégalité et sans l’aval de la CNIL
PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR EN VUE DE L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
POUR TOUS LES INFIRMIERS
Photo Identité au format 35 x 45 mm, collée sur la première page.
Photocopie recto verso de la carte Identité ou photocopie du Passeport ou extrait de naissance www.acte-naissance.fr
Photocopie d’un justificatif de domicile (Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone) datant de moins de trois mois
Photocopie du Diplôme d’Etat recto-verso
Photocopie de l’autorisation d’exercice si diplôme UE ou Hors UE (DRASS de la Région d’exercice UE,Ministère de la Santé Hors UE)
Photocopie des autres diplômes infirmiers
Chèque de 75 euros libellé à l’ordre de « l’Ordre national des infirmiers »
Il convient d’ajouter selon les cas :
POUR LES SALARIES
Photocopie de l’inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle.
(DDASS du département d’exercice)
Photocopie de la dernière feuille de paie (pour chaque employeur)
Photocopies du ou des contrats de travail actuels liés à votre exercice salarié.
POUR LES LIBERAUX ou MIXTES
Photocopie de l’inscription au fichier ADELIou photocopie de la Carte Professionnelle
ou une feuille de soins originale. (DDASSdu département d’exercice - CPAM)
Photocopie de l’attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en
cours de validité uniquement pour les libéraux
Photocopies de tous les contrats liés à l’exercice tant salarié privé que libéral (collaboration, remplacement, statuts des
sociétés, etc.).

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