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Accueil du site > Tribune Libre > Deux fichiers de plus, pas très légaux mais bon...

Deux fichiers de plus, pas très légaux mais bon...

Rapidement, un aperçu des deux derniers fichiers inventés par Sarko, publiés par décret et dont une partie des informations ne devrait légalement pas y figurer. Car Sarkoléon n’a pas l’air d’avoir oublié son idée fixe de fliquer tout ce qui bouge, et surtout ce qui le dérange.

Le 16 octobre, deux nouveaux fichiers ont donc été ajoutés par décret à la longue liste des fichiers déjà existants. Le jour de la Sainte Edvige, notre ministre de l’Identité Nationale a annoncé la grande nouvelle, probablement histoire d’éviter les hauts cris de l’opinion quand le décret instituant le fichier EDVIGE1 a été publié au Journal Officiel en plein mois de juillet, et en douce. Et juste avant, il y avait eu ARDOISE, pour ficher les homos, transsexuels, prostituées, syndicalistes et handicapés.
En plein délire paranoïaque sur les forces du mal que sont les gauchistes, appelés également « anarcho autonomes »2 ou plus récemment « ultra-gauche » (ça fait plus peur), en pleine manie de la vidéosurveillance et même de la surveillance en général, ces fichiers vont exactement dans le sens du vent. Un vent mauvais, diraient ceux qui voient là se dérouler un scénario déjà trop connu, ou ceux qui doivent aujourd’hui songer à être discrets s’ils veulent pouvoir agir quand les choses iront encore plus mal. Mais, bref. Revenons à nos fichiers.
 
EDVIGE, également publié par décret, visait notamment à «  centraliser et analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ainsi que les « organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », et parmi les informations à collecter sur chaque cible, les policiers devaient relever les « adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques », les « déplacements », mais aussi les « données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle  ». Enfin, au cas où certains se croyaient encore en démocratie, le texte du décret précisait en son article 5 que « le droit d’information prévu au I de l’article 32 et le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’appliquent pas au présent traitement ». Quand on connaît les taux d’erreurs3 -qui augmentent d’année en année- contenus dans les fichiers de police et RG en général, on peut qualifier d’inquiétant le fait de ne pas pouvoir vérifier les informations nous concernant.
Car pour éviter le problème, en principe, l’article 41 de la loi informatique et libertés prévoit que toute personne peut demander à la CNIL de vérifier les renseignements à son sujet dans les fiches de police et autres. Là, pour la première fois, ce n’était pas le cas. Et on recommence.
« Par décret », ça signifie que le Parlement n’a pas son mot à dire, et encore moins la CNIL qui n’a plus qu’un avis consultatif à donner de toute manière.
 
916256345Pourquoi le gouvernement, pour ne pas dire Sarkoléon soi même, est-il si pressé d’accumuler les fichiers sur tout et n’importe qui, en étant prêt à bafouer les principes de base de la démocratie ? Une énième preuve de cette rigidité a été donnée mercredi, quand le gouvernement a refusé d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi4 des députés UMP et PS Jacques-Alain Benisti et Delphine Batho, déposée au printemps et qui visait à cadrer cette profusion de fichiers.
Benisti a précisé à l’AFP que « En effet, lors de nos débats [avec le gouvernement, au sujet de ces fichiers], un accord avait pourtant été trouvé avec le gouvernement pour que toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse être créée que par la loi »
 
Les deux nouveaux fichiers sont un fichier d’enquêtes administratives et un fichier de renseignement.
==> Le premier est le décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009, « portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique », et vise « les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives  » et/ou les personnes qui « peuvent porter atteinte à la sécurité publique » y compris les mineurs de plus de 13 ans. On parle bien des gens « susceptibles » de troubler l’ordre public, ce qui est assez large.
En plus des infos habituelles, il consignera par dérogation à la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés l’ « origine géographique » et les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales  ». Le tout devrait être conservé moins de dix ans (trois pour les mineurs) et est accessible à tous les RG. Pour ce qui est du droit d’information, il est très limité : on a le droit de demander à la CNIL de vérifier les informations nous concernant mais elle ne peut rien nous dire. Une question vient à l’esprit : en quoi les « activités syndicales », par exemple, représentent-elles un « trouble de l’ordre public » potentiel ? On n’ose imaginer qu’en fait, ce fichier soit surtout destiné à ficher tout ce qui ressemble à un opposant politique ou à un gauchiste engagé.
==> Le second texte est le décret n° 2009-1950, « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique », concerne les gens qui postulent à des postes nécessitant des enquêtes administratives.
En dérogation à la loi de 1978, « l’enregistrement de données, contenues dans un rapport d’enquête, relatives à un comportement incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées est autorisé alors même que ce comportement aurait une motivation politique, religieuse, philosophique ou syndicale » ce qui est quand même relativement large. Les données doivent être effacées au bout de 5 ans, et là apparemment on a le droit de savoir ce qui est écrit mais pas de contester.
 
On avance donc encore un peu dans l’Etat de non droit. Ces décrets devraient probablement attendre dans les 6a00d83451bac169e2010536fd8c18970c_800witiroirs depuis le scandale EDVIGE. On sort du cadre démocratique puisque le Parlement n’a plus rien à dire sur ces textes, et la CNIL non plus. Pire encore, les citoyens n’ont aucun moyen de vérifier les informations les concernant, alors qu’il y en aura évidemment autant que dans les autres fichiers.
Dans un contexte où le vent se fait mauvais conte tout ce qui ressemble à de la contestation, où le pouvoir s’organise pour garder le contrôle quoi qu’il arrive, la propagation des fichiers sur tout le monde et l’acharnement avec lequel les autorités cherchent à tout savoir sur ceux qui critiquent et/ou qui contestent n’augurent vraiment rien de bon.
 
Si les choses dérivent encore un peu, que les libertés sont encore un peu plus bafouées, ainsi que les principes démocratiques, il sera facile d’utiliser lesdits fichiers et de recouper les informations pour établir des listes de personnes subversives à neutraliser. Qui a inventé les RG, rendu obligatoire la carte d’identité, inventé les CRS, dans un but uniquement répressif, parce que la légitimité républicaine n’existait plus ? Un grand démocrate comme Pétain.
Ceux qui considèrent que l’Histoire tourne en rond ne sont pas rassurés.
 

 [1] Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale censé remplacer le fichier RG, qui avait fait scandale et a finalement été retiré.
 [2] Terme obscur apparu pour la première fois dans Le Figaro pour qualifier « l’extrême gauche radicale » qui s’est opposée dans la rue à Sarko pendant une ou deux semaines après son élection.
 [3] En 2005, par exemple, la CNIL a été obligée de supprimer 44% des fichiers STIC (le fichier des infractions constatées) qu’elle a contrôlés car « erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ». En 2007, seulement 460 fichiers STIC ou JUDEX sur 1028 contrôlés se sont avérés exacts, soit 45%. Ainsi, un témoin se retrouve coupable, un acquitté également, ce qui peut poser de gros problèmes pour certains emplois.
 [4] Pourtant votée le 7 juin par la Commission des Lois de l’Assemblée
 

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26 réactions à cet article    


  • jet 29 octobre 2009 12:56

    Et la CNIL dans tout ça ??? Parce qu’à force de râler contre des fichiers de police qui ne sont pas LEGAUX, on en oublie comment nous les moutons égarés on accepte sans broncher que l’on touche aux principes fondateurs d’un Etat de Droit (de quoi ?). Comme la présomption d’innocence, la vie privée et familiale, ETC... Et bien c’est officiel : GRACE A LA CNIL ! Qui va être REBAPTISEE suite à grand concours d’idées... 


    PS - Dans le droit chemin de ces histoires de fichiers, à droite ça se DECOMPLEXE à MORT. Voilà un nouveau petit bambin, OSCAR, qui a un père du tonnerre :

    jet
    numerolambda

    • Ceri Ceri 29 octobre 2009 14:00

      Ben la CNIL, depuis que Sarko est passé à ’lIntérieur, n’a plus d’avis obligatoires. Elle donne juste son point de vue et Sarko s’assoit dessus, c’est beaucoup plus simple.
      J’aime la proposition de remplacement : Commission de notification des irrégularités liberticides !


    • JahRaph JahRaph 29 octobre 2009 13:16

      Cet article fait écho à l’article d’hier sur le Sarko-pétainisme.

      Il va falloir monter une réelle alliance démocratique et humaniste pour résister à tout ça, parce que si on compte sur nos politiques déjà en place, on est mal barré......

      Le Nouvel Ordre Mondial, ils en ont rêvé, et ils le font.....

      Je rêve que nous allions manifester tous les derniers mercredi devant le Siècle à Concorde. Ce serait un début, histoire de monter qu’on n’est pas dupe, et qu’on n’est pas d’accord (mais alors pas du tout). Ca permettrait peut etre de mettre à jour leurs pratiques (et d’élever le niveau de conscience de nos concitoyens...)

      Bref, que des élucubrations, mais il en faut, avant l’action.......


      • Ceri Ceri 29 octobre 2009 14:06

        Oui, le problème c’est qu’effectivement on est fiché dès qu’on agit, et ca réduit largement la marge de manoeuvre.
        Il y a une course de l’information pour que les gens comprennent d’où viennent les problèmes, mais de l’autre coté les moyens de surveillance et de répression se développent aussi à vitesse grand V, au même rythme que les reculs en matière de libertés et de démocratie (si toutefois ça a jamais existé !).

        Heureusement certains agissent encore. Mais je suis encore perplexe d’avoir assisté à ’lembarquement de 400 militants anti OTAN ( avec l’asso hyper organisée Nato game over) à Bruxelles : leur action était parfaitement coordonnée avec les flics, ils savaient qu’une partie serait arrêtés, et en deux heures ils étaient 400 dans les cellules du palais de Justice. Où est l’intérêt ? J’en suis même venue à me demander si le seul intérêt n’était pas de ficher 400 activistes.

        Enfin bref, des modes d’action pertinents sont encore à inventer, je crois.


      • JahRaph JahRaph 29 octobre 2009 14:45

        Oui, c’est clair, les modes d’action à venir restent à inventer.

        Je pense que la clef, c’est l’unité. Pour réussir là où les alter-mondialistes ont échoué, il faut que nous réussissions à transcender les clivages de nos luttes, quelles qu’elles soient.

        Nous sommes très nombreux à espérer une évolution humaniste de notre société, car nous partageons largement le même diagnostic.

        La clef de l’unité, c’est d’accepter nos différences quand à nos croyances sur les remèdes à apporter (et l’agenda qui en découle). Là, la tentation d’avoir chacun raison est grande. Il faudra un événement / un homme providence pour cristalliser les différentes contestations en un mouvement unitaire (supra politique).


      • Ceri Ceri 29 octobre 2009 18:58

        oui, d’ailleurs ça m’étonne toujours de voir les gens se demander « comment on peut imposer un système à tout le monde ? »

        Problème insoluble si on cherche le consensus, alors autant inventer des alternatives, tester, voire ce qui fonctionne ou pas, améliorer et coopérer avec les autres. Ca ferait trop plaisir aux tenants de la mondialisation libérale qu’on cherche à revenir à des régimes totalitaires !

        Heureusement on en est loin, reste à avoir un espace public pour échanger.
        AUjourd’hui ’lespace public est complètement contrôlé et surveillé par l’Etat, y compris le net et les forums où on parle. Le but de ce flicage n’est pas de préserver ’lordre public puisqu’il n’y a aucune menace. La seule menace ce serait une contestation un peu trop désagréable et une aggravation de la dérive policière de l’Etat.

        En tout cas il nous faut réfléchir entre nous à des moyens de communication inmpossibles à intercepter, ou du moins à comprendre, à trouver des modes d’action constructifs et pas suicidaires etc, à des modes de coopération, des connexions qui restent discrets...
         Vaste programme, même si on se rend compte en suivant ce qui se passe un peu partout que les choses avancent malgré tout en la matière.

        Avis aux RG : ceci n’est pas un texte anarachiste et je ne suis pas une terroriste ! mdr !


      • joelim joelim 29 octobre 2009 20:52

        Je pense qu’on peut rester dans la légalité et dans la non-violence, tout en étant fortement critique, et influer sur l’émancipation de ses concitoyens. 

        Par exemple, Gandhi était ainsi. Il n’obéissait pas à l’arbitraire, et il a réussi (bon, sa 1ère et principale tâche). Les notions de République, de démocratie, de liberté, d’égalité et de fraternité, avec tous leurs corollaires (qu’il resterait à développer), sont des axiomes de base suffisants. 

        Critiquer de manière convaincante est déjà agir. Un but efficient pourrait être de convaincre ceux qui se trompent, ceux qui se leurrent, et principalement ceux qui sont le plus opposés aux idéaux de notre république, à commencer par les ultra-libéraux mondialistes et leurs sbires de la grande presse. Certes beaucoup sont irrécupérables, mais le combat argumentatif est la seule force de changement durable. Ou alors qu’on m’en cite d’autres. Des efficaces, donc non-violentes. En effet, la moindre violence est, outre qu’elle soit condamnable en soi, favorable au paradigme des discours de Sarkozy. Ce dernier n’attendant que çà pour tenter de remonter du fond de la piscine où il a lui-même sauté. La population est du côté de l’ordre quand certains de leurs concitoyens dégradent leur environnement. Quoi de plus normal ! Idem quand ce sont les forces de l’ordre qui bousculent des manifestants paisibles (tel qu’à Strasbourg cette année).

        Certes notre prose est publique, et même peut-être lue avec attention, sur nos propres deniers (ce qui en deviendrait doublement scandaleux), et sans une aucune espèce d’utilité bien sûr.

        Mais l’important est d’être dans son bon droit et d’avoir des raisonnements cohérents et utiles. Laissons aux autres les raisonnements et les actes incohérents. 

        Il y a un festival en ce moment, à tel point qu’ils vont finir par se rendre compte qu’ils sont les seuls responsables de leur discrédit. La cohérence entre les discours et les actes n’est pas un paramètre secondaire du bon sens français.

        Les gens voient cela, le bon sens est dieu merci encore partagé par le plus grand nombre, et, donc, la démocratie finira sans doute par nous préserver de cette idéologie, non assumée car non-dite, de la France à deux vitesses : celle des paillettes et celle du tout-venant.


      • plancherDesVaches 29 octobre 2009 13:48

        Ouaich... manifester... meilleur moyen d’entrer dans le fichier.
        La CNIL... pouvoir consultatif qui ne peut vraiment agir que sur les sociétés privées. Et encore.

        Il y a un truc qui me chagrine, néanmoins.
        Vous auriez, VOUS, voulu bénéficier des avantages de l’informatique sans en avoir les inconvénients... ????
        Vous rêvez debout là, non ?

        Une chose « comique ». J’ai la flemme de retrouver la source de l’info, mais je sais que quelqu’un ici, se fera un plaisir de retrouver : 70% (OUI : soixante-dix pourcent) des fiches des RG qui vont être basculées dans ce foutu fichier sont FAUSSES.
        Elle comporte, aprés vérification aléatoire, AU MOINS UNE ERREUR.
        Déjà, quand je recroise des bases et que le taux d’erreur est supérieur à 5%, je demande une vérification complète des données. Sinon, c’est même pas la peine de bosser avec.

        Autre chose moins « comique ».
        « On n’ose imaginer qu’en fait, ce fichier soit surtout destiné à ficher tout ce qui ressemble à un opposant politique ou à un gauchiste engagé. »
        Oui, Ceri.
        Vous avez mis le doigt sur le but de la manoeuvre.
        Mais bon. Un libéral se doit d’être parano. Sinon, il ferait confiance en ses semblables....


        • plancherDesVaches 29 octobre 2009 13:49

          .. sachant que ses semblables lui feraient confiance.


        • JahRaph JahRaph 29 octobre 2009 14:11

          « Ouaich... manifester... meilleur moyen d’entrer dans le fichier. »

          Alors là, je ne vais pas me priver de manifester par peur d’entrer dans un fichier ! De toutes façons, je suis déjà fiché plusieurs fois, pour différentes raisons.

          Les manifs légales ne servent à rien, seules peuvent avoir un impact celles qui n’ont pas d’autorisation.

          Imaginez : tous à l’élysée.... Ce ne sont pas quelques compagnie de CRS qui pourront faire quoi que ce soit. Souvez-vous le « soulèvement » populaire suite à l’accession de Lepen au second tour des élections, en 2002.....


        • plancherDesVaches 29 octobre 2009 14:16

          Va, fils, va.
          Pour ma part, je suis un opposant affiché, donc, déjà certain d’être fiché. Alors un peu plus ou moins...

          Par contre : un léger conseil. Garde tes forces pour la suite. Elles seront nécessaires.


        • JahRaph JahRaph 29 octobre 2009 14:32

          Oui papa smiley

          (sur le fond tu as raison)


        • sentinelle 29 octobre 2009 13:48

          @ bonjour tout le monde

          ils peuvent créer atant de fichier qu’ils veulent...la populace n’a plus peur, c’est plutot l’inverse.....leurs patrons les poussent toujours plus loin....ils se chient dessus mais avancent quand meme...( voir les visites des sinistres ou les visites du nabot, qui d’apres moi ne tiendra pas le choc...il se degonflera..meme la shnouff ne fait plus effet )

          pourquoi avoir peur d’un fichier de plus....toutes les grandes surfaces ont le leurs ,les banques , la secu, la poulisse, les vendeurs de voiture, ma voisine , mon cousin....etc

          pour le nouvel desordre mondialisé, il y a quelques grains de sable dans la boite de vitesse....enfin qui vivra verra...que DIEU VOUS PROTEGE ;; ;


          • JahRaph JahRaph 29 octobre 2009 14:12

            FICHEZ-NOUS........ LA PAIX !!!!


            • Laminak 29 octobre 2009 15:25

              Oui JahRaph, Les gardiens de la fiche au lieu de la garder feraient mieux de nous la fiche.
              Aidons les en se fichant effectivement des fiches.
              Nous pourrons toujours aller plus vite a creer des adresses de courriel voir IP
              que ceux qui nous fichent de les saisir ...
              Lami.


              • La râleuse La râleuse 29 octobre 2009 17:10

                Bonsoir Ceri,

                J’aime et j’apprécie votre indignation.
                Quoique, pour ma part, j’ai cessé de m’indigner en constatant comment les nombrilistes que nous sommes (moi comme les autres) nous fichons nous-mêmes.

                Si je ne parle que de moi :
                je me suis fichée sur Facebook en acceptant de devenir la copine de cousins/cousines (comme s’il était besoin d’afficher sa bobine sur Facebook pour prouver son affection), je me suis fichée sur des forums dont le verbiage m’a vite saoulée, je me fiche avec un blog et c’est d’ailleurs une chronique écrite dans ce blog qui m’a valu une comparution au commissariat (les flics peuvent être très gentils ; ça s’est arrêté là).

                Par ailleurs, je ne suis pas prête de jeter ma télé par la fenêtre - même si, comme moi, elle est de l’époque de Néfertiti. Je tiens trop à suivre les aventures des Desperate Housewives et autres séries du même genre.


                • plancherDesVaches 29 octobre 2009 17:22

                  Soyez sans inquiétude, chère Râleuse. Les séries américaines vont disparaître d’elles-mêmes faute de moyens (billets).

                  Bien à vous. (non matériellement, mais surtout humainement)


                • joelim joelim 29 octobre 2009 20:02

                  Il est très dangereux de rendre légaux des fichiers contenant des procès d’intention. C’est ni plus ni moins un pas vers le fascisme.

                  Que les policiers de proximité aient besoin d’information sur leurs « prospects », qui le nie ?

                  Mais qu’ils utilisent papier et crayon pour eux-mêmes et non des fichiers informatiques, qui sont destinés par nature à être lus hors contexte.

                  Tout cela est très grave.

                  • plancherDesVaches 29 octobre 2009 20:30

                    Excuses-moi de te demander pardon, Joelim, mais le fascisme est tout ce qui reste à nos « joyeux directeurs du peuple » pour éviter une guerre civile.

                    Dans quelques mois, si tu te souviens de ce que vient d’écrire, tu auras gagné le droit d’avoir une certaine mémoire de l’histoire.
                    Cela est interdit par les liberaux qui nous gouvernent. Méfie-toi.


                  • plancherDesVaches 29 octobre 2009 20:33

                    je viens.
                    Pardon du raccourci, là, j’ai faim. Donc, je bouffe mes mots.


                  • joelim joelim 29 octobre 2009 21:00

                    Je ne partage pas le catastrophisme de ta remarque. Pour être bref : les temps actuels ne sont pas comparables à d’autres temps plus sombres. Cordialement.


                  • plancherDesVaches 29 octobre 2009 21:38

                    Je te l’ai écrit : juste quelques mois. Rien de plus. Et nous ne pourrons plus en rediscuter. Mais agir. Par obligation.


                  • kalon kalon 29 octobre 2009 21:30

                    seul, Dieu ne sais pas étre fiché car il représente la somme de nos ignorances !


                    • antochrit antochrit 1er novembre 2009 18:09

                      il y en a un autre qui se met en place...celui de l’Ordre infirmier...en toute illégalité et sans l’aval de la CNIL
                      PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR EN VUE DE L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE
                      POUR TOUS LES INFIRMIERS
                      Photo Identité au format 35 x 45 mm, collée sur la première page.
                      Photocopie recto verso de la carte Identité ou photocopie du Passeport ou extrait de naissance www.acte-naissance.fr
                      Photocopie d’un justificatif de domicile (Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone) datant de moins de trois mois
                      Photocopie du Diplôme d’Etat recto-verso
                      Photocopie de l’autorisation d’exercice si diplôme UE ou Hors UE (DRASS de la Région d’exercice UE,Ministère de la Santé Hors UE)
                      Photocopie des autres diplômes infirmiers
                      Chèque de 75 euros libellé à l’ordre de « l’Ordre national des infirmiers »
                      Il convient d’ajouter selon les cas :
                      POUR LES SALARIES
                      Photocopie de l’inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle.
                      (DDASS du département d’exercice)
                      Photocopie de la dernière feuille de paie (pour chaque employeur)
                      Photocopies du ou des contrats de travail actuels liés à votre exercice salarié.
                      POUR LES LIBERAUX ou MIXTES
                      Photocopie de l’inscription au fichier ADELIou photocopie de la Carte Professionnelle
                      ou une feuille de soins originale. (DDASSdu département d’exercice - CPAM)
                      Photocopie de l’attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en
                      cours de validité uniquement pour les libéraux
                      Photocopies de tous les contrats liés à l’exercice tant salarié privé que libéral (collaboration, remplacement, statuts des
                      sociétés, etc.).


                      • plancherDesVaches 1er novembre 2009 20:01

                        Bonne remarque.

                        Cela me fait penser que j’ai dû fournir un extrait de casier judiciaire pour bosser dans une société américaine.
                        Je ne sais toujours pas si c’était légal ou pas.

                        Mais bon : pour bosser, t’as pas forcément le choix..............


                      • TSS 2 novembre 2009 10:10


                        les fichiers mis en place sont destinés à instiller la peur dans les masses mais surtout à

                        conjurer la peur de ceux qui nous dirigent !!

                        il ne faut pas oublier le nouveau fichier européen « INDECT » qui fichera tout le monde

                         (ecoutes,cameras etc...)tout cela illégalement bien entendu avec recoupement sur toute

                         l’Europe... !!

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