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Commentaire de Philippe Vassé

sur LE TCE : un nouveau Traité de Versailles encore plus explosif


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Philippe Vassé Philippe Vassé 3 novembre 2009 19:53

Julius,

J’apprécie votre science sur les origines « techniques » des décrets Bénès.

Mais, le problème soulevé par l’article et l’intégration de la claude demandée par Vaclav Klaus dans le TCE est contraire à la CEDH et ne fait que souligner que le TCE d’aujourd’hui n’est plus celui qui a été voté et/ou ratifié par les Etats membres.

Le reste de votre commentaire étant hors sujet et reflétant des vues personnelles légitimes, il ne peut en être utilement discuté ici.

Bien cordialement,


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