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Commentaire de Paul Cosquer

sur Polémique sur l'adoption par des couples homosexuels


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Paul Cosquer 12 novembre 2009 18:08

à l’auteur (suite) :

Je comprends votre conclusion qui en appelle à de plus gros efforts de prévention afin que les parents puissent garder pour reprendre leurs enfants. Cependant, mon expérience me permet de dire que c’est surtout valable pour les placements par les juges des enfants (les enfants dits « en garde »). Pour l’adoption, le reproche n’a pas lieu d’être : les parents sont soit morts soit disparus soit ils ont totalement abandonné leur enfant par :

- procès-verbal d’abandon volontaire après moult information - obligations légales strictes ! - du parent par l’employé chargé de recueillir le consentement.

- abandon dans les faits et déclaré par le juge en vertu de l’article 350 du code civil et là je peux vous dire que c’est long, procédurier et même beaucoup trouvent que l’adoption est freinée, entravée par trop de précautions à l’égard des parents (dont la moindre manifestation fait obstacle à l’abandon nécessaire à l’adoption).

La loi est dure mais c’est pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant au détriment s’il le faut du parent ! Et au sacrifice de quelques situations particulières comme cette affaire jugée par le tribunal de grande instance de Montargis le 26 mai 2009 : un enfant issu d’un viol collectif, le compagnon de la mère donne son accord à l’adoption mais l’enquête montre que c’est lui le père. Il veut donc revenir sur son accord mais la loi est stricte : le projet d’adoption une fois mis en oeuvre coupe toute filliation ! Le père avait annoncé son intention de faire appel mais je ne sais s’il l’a fait. Dans un pareil cas, une solution raisonnable peut atténuer la rigidité de la loi : le Conseil général et les parents adoptifs peuvent accorder un droit de visite au père...c’est possible même si la filiation est définitivement rompue.
 
Je suis favorable à un plus grand travail de prévention pour les enfants placés par le juge des enfants.


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