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Commentaire de Alexeï

sur « L'affaire du zizi, de l'École et de la Justice qui dépassent les bornes » bientôt en appel à Dijon


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Alexeï 16 novembre 2009 20:51

Merci à l’auteur de rappeler une fois de plus les refus de protection juridique opposés par l’administration aux agents de la fonction publique.

Vous rapportez opportunément l’exemple de cette principale-adjointe voyouse condamnée par un jugement du Tribunal d’Instance de Nîmes, par un arrêt de la cour d’appel de Nîmes puis par un arrêt de la Cour de Cassation. La dame a-t-elle dû, par une acton récursoire, rembourser les sommes indument avancées par l’administration ? Connaissant les us et coutumes de l’administration, je pense que non.

Il en est de même dans le cas des fonctionnaires d’autorité. Vous avez consacré plusieurs articles à Maurice Papon mais je pense que vous ignorez que nous avons dû (nos impôts) supporter une partie de sa condamnation civile.
C.E. 12 avril 2002, Le Conseil d’État a retenu la responsabilité de l’Étata pour fautes cmmises par un fonctionnaire sous le régime de Vichy en mettan à la charge de l’Étata français la moitié de du montant des condamnations civiles pronocées contre Monsieur Papon (environ 720 000 euros) par la Cour d’Assises de Gironde, laquelle l’a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicté de crimes contre l’humanité. D 2002, p.1492.

Enfin, il me semble qu’à l’occasion de l’arrêyt rendu par la Cour de Cassation dans l’affaire des écoutes de l’Élysée, vous aviez écrit un article évoquant l’action récursoire. Je ne parviens pas à le retrouver. Pourriez-vous m’en fournir la référence ? Il me semble qu’à l’occasion de cet article J.-M. Beau avait fait remarquer que, dans l’affaire des apillotes, le préfet Bonnet avait vu ses frais de justice pris en charge par la collectivité (et non les gendarmes).

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