Commentaire de Jean d’Hôtaux
sur Un référendum interdisant les minarets est-il pensable en France ?
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« Comme disait Rousseau (citoyen de Genève, ville qui a voté contre cette prétendue loi) »
Encore une fois, M. Reboul, il ne s’agit pas d’une loi, mais d’un amendement constitutionnel et cette différence est très importante !
Pourquoi est-elle importante ?
En Suisse tout amendement constitutionnel doit impérativement être soumis à l’approbation du peuple, de plus cette approbation requiert la double majorité : celle du peuple et celle des cantons. Elle est donc plus difficile à obtenir !
Alors qu’une loi en revanche n’est pas nécessairement soumise au référendum.
Derniers commentaires
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31/12 02:02 - Christian Delarue
Un référendum à vocation égalitaire et universelle - conditions juridiques mises à part - ne (...)
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08/12 11:48 - Parrison
Parfois on se demande à quoi peuvent bien servir les lois.... il s’en trouve toujours une (...)
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08/12 08:34 - Sylvain Reboul
Impossible en France, c’est ce je dis, mais pas en Suisse puisque cela s’est fait (...)
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08/12 00:39 - vinvin
(@PASOU :******12 .) Et son Post du 7 décembre 18 Heure 21 : Pasou ; A la fois je d’ (...)
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07/12 22:21 - docdory
@ Big Mac Je créée un schisme : pour moi , ce sera Sauternes et Chateauneuf du Pape , par (...)
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07/12 22:17 - docdory
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