Commentaire de Alois Frankenberger
sur Un référendum interdisant les minarets est-il pensable en France ?
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@ Jean D’Hoteaux
Je me demande comment le législateur suisse va faire pour se débrouiller étant donné que vous nous dites que la votation est juridiquement d’ordre constitutionnelle : maintenant, la constitution helvétique est contradictoire entre son article 8 et l’interdiction de la construction de minarets.
Quelle est l’instance helvétique compétente pour trancher ce conflit de normes constitutionelles ?
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