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Commentaire de Marc Bruxman

sur Vers la fin de la déduction fiscale des cours particuliers ?


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Marc Bruxman 7 décembre 2009 19:08

Bien je vois mal comment accadomia aurait pu couter cher à l’état. Dans ce domaine beaucoup d’étudiants donnaient des cours de soutient et c’était en général au black.

Accadomia effectivement offre au donneur d’ordre une déduction fiscale mais en échange paie des charges sociales sur les heures travaillées. Du point de vue du donneur d’ordre, il a en plus la sécurité de savoir que tout est légal et qu’il ne peut pas être attaqué pour travail au noir et avoir de gros ennuis si l’étudiant plante son scoot en venant donner un cours.). Parce que bon vu les risques, il faut être un peu inconscient pour employer quelqu’un au noir.

Il en est de même pour toutes les incitations sur les services à la personne. En incitant fiscalement, on crée une carotte qui incite à ne plus payer au black. Qui paie ? Le salarié qui touche beaucoup moins d’argent qu’avant. Après allez expliquer à un étudiant qu’il cotise pour sa retraite en donnant des cours qui lui permettent de bouffer ;) Mais comme le donneur d’ordre veut passer par accadomia, l’étudiant ne peut plus offrir ses cours au black, il passe donc par accadomia, touche la moitié moins qu’avant et récupére une couverture sociale en échange.

Donc si du point de vue de l’état, on parle la certainement d’une mesure fiscalement avantageuse. Sauf que l’URSSAF et les caisses de retraite, et bien techniquement ce n’est pas l’état... Et c’est la que le chat va se mordre la queue.

Et si ces niches réglent effectivement le problème du travail au black, elles créent une distortion de la concurrence.

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