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Commentaire de DidierK

sur Vers la fin de la déduction fiscale des cours particuliers ?


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DidierK DidierK 8 décembre 2009 11:04

Le Sénat a voté en séance publique la suppression de l’amendement présenté par M. Tardy.

Source : Compte-rendu de la séance publique du Sénat.


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