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Commentaire de ALAIN

sur Après la Grèce, le top 10 des faillites à venir ! Vers la « boucherie sociale » !


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ALAIN 18 décembre 2009 10:18

la réponse est dans la « Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (CEDH) adoptéeà Nice en 2000
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne cette charte a un caractère obligatoire
- Voir Article 2 paragraphe 2 de ma CEDH
- Voir aussi article 2 du protocole 6 annexé à la CEDH 


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