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Commentaire de Senatus populusque

sur Les mots de trop...


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 22 décembre 2009 17:32

Le délit de diffamation vise une personne précise, nommée ou facilement identifiable. Ce qui a pu être dit à l’égard des internautes en général relève de la liberté d’expression.


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