@ Docdory et Jean Fred
Oui bien sûr, l’appel reste possible. Mais depuis une petite réformette passée inaperçue, l’accès à la Cour d’appel administrative d’appel rend obligatoire le ministère d’un avocat et donc les dépenses correspondantes. Ce n’est pas donné !
Ce sont ces astuces qui, placées opportunément en coulisses, rend l’accès à la justice difficile ou illusoire.
On a de belles lois, mais on ne peut pas les faire appliquer.
Sans compter que cour administrative d’appel et conseil d’État se permettent de rejeter un recours sans motivation, en trois lignes !
Alors, payer pour ça un avocat ? Surtout que devant le conseil d’État, il faut s’adresser au petit nombre d’avocats agréés en Haute Cour dont les honoraires sont à la hauteur de la cour.
Et puis, avec ce jugement, on touche le fond, semble-t-il, de l’illogisme, voire du cynisme ... On est en droit de douter de l’impartialité des juges ! Il n’y a même pas la moindre apparence d’impartialité dans les motivations du jugement ! Comment des hommes et des femmes sensés peuvent-ils soutenir pareilles absurdités ?
Que reste-t-il à faire quand l’instance chargée de régler les différends n’est plus fiable ? C’est la société démocratique qui se délite en silence. Les tentations les plus folles peuvent venir à l’esprit.
On peut parier que ce n’est pas le genre de jugement qui sera diffusé par EUROPE n° 1 !
Fogiel doutait qu’un site comme AGORAVOX puisse « amener », comme il disait dans son français approximatif, de l’information ! En voilà une et une belle, qui devrait intéresser tous les citoyens susceptibles de se heurter un jour à une autorité. Paul Villach