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Commentaire de Alexeï

sur Collège de Marseillan (suite) : une notation administrative vindicative annulée par le tribunal administratif de Montpellier


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Alexeï 24 décembre 2009 22:15

@ l’auteur

Le Tribunal Administratif de Marseille vient, par une ordonnace de référé en date du 22/12/2009, de suspendre la décision de l’inspecteur d’Académie des Bouches-du-Rhônes de déplacement d’office d’un instituteur en arguant notamment que les droits de la défense n’ont pas été respectés (le référé fait 12 pages). L’administration est tellement habituée à ne jamais respecter ces droits (délation encouragée par la loi jospino-chiraquienne du 12 avril 2000, non respect du principe du contradictoire) que l’on est étonnée de trouver un magistrat qui la rappelle aux devoirs de sa charge.

Tout comme moi, vous connaissez les pratiques de ces voyous : c’est le second recours que gagne cet instituteur mais le recteur a fait appel de la décision (probablement devant le Conseil d’État pour épuiser financièrement la victime qui ne dispse que de son modeste salaire d’instit) et refuuse d’appliquer l’ordonnance (une décision de l’ordre administratif frappée d’appel n’est pas suspensvie comme le sont les jugements de l’ordre judiciaire).

Et, en cours de droit, les profs ne cessent de s’extasier sur la loi du 8 février 1995 qui a mis fin à plus de deux siècles d’arbitraire administratif. Qu’une telle loi existe, c’est bien, que l’administration condamnée pour avoir violé ses propres lois les applique, cela relève-t-il en France de l’utopie ? Que va faire le recteur Philip si habitué à violer la loi, recteur pourtant agrégé de droit public ? Quand je lis vos précédents articles parus dans Le Regard et sur ce site (y a hélas pas d’autre possibilité pour les connaître), le pesimisme est de rigueur.

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