Commentaire de BA
sur We all live in a green submarine
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Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé la taxe carbone ?
Réponse des membres du Conseil constitutionnel :
« L’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
« Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries...), « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ».
« Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », selon le texte.
La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».
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30/12 13:18 - Roche
les écolos, ah quel organisation ! pour moi, c’est un dogme ou un choix s’impose (...)
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30/12 08:58 - geo63
Finalement la taxe carbone (quelle appellation conne, j’insiste) est recalée par le (...)
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30/12 00:03 - BA
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé la taxe carbone ? Réponse des membres du (...)
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29/12 18:04 - hs47
Je ne suis pas certain que les écolos soient à l’origine de ce système, pourtant exact. (...)
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29/12 16:45 - dawei
Ca me rappelle lorsque l’empire romain était en chute libre, le pragmatique empereur (...)
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29/12 15:59 - MarcDS
@ l’auteur : Pourrait-on cesser de confondre l’écologie avec la récupération qui (...)
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