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Commentaire de snoopy86

sur « Pandemigate » : les dessous de la corruption


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snoopy86 11 janvier 2010 14:30

Juste un petit rappel

Le délit d’exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles L4161-1 à L4161-6 du code de la santé publique. Il est constitué dès lors qu’une personne pose un diagnostic ou traite une maladie, habituellement ou par direction suivie, sans avoir le diplôme requis pour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende

J’ai comme dans l’idée ( et quelques informations ) qui me laissent à penser que dans les mois qui viennent certains intervenants vont beaucoup moins s’autocongratuler sur les fils d’Agoravox smiley

Ne négligez pas l’expression « par direction suivie »


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