*Gaz à effet de serre : *

*fiscalité verte et rouge et service public de l’énergie verte.

L’échec de la solution marchande aux émissions de GES explique le recours à la fiscalité chez les adversaires de la solution étatique. Evidemment ce recours doit pas pour eux gêner les entreprises. En contrepoint grandit l’idée de fiscalité écologique redistributive et celle d’un grand service public de l’énergie propre. Face à la double dévastation sociale et écologique il faut d’urgence forger une même double protection, ce qui impose de relier en permanence les questions sociales et écologiques.

* Echec de la marchandisation de l’écologie.

En décembre 2009, Copenhague la Conférence de l’ONU qui doit conclure les négociations internationales portant sur la suite à donner au Protocole de Kyoto adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, mais arrivant à échéance en 2012 a confié aux mécanismes de marché le soin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Depuis 2005, les États membres de Union européenne distribuent gratuitement aux secteurs industriels les plus émetteurs des quotas d’émission de dioxyde de carbone qu’ils ne peuvent dépasser mais peuvent échanger entre eux sur le marché en cas de manque ou de surplus.

Ces mécanismes se sont révélés incapables d’aider à amorcer une véritable régulation et ont fourni aux financiers un nouveau terrain de spéculation sur le prix du carbone. L’échec est tel que l’idée de créer une fiscalité écologique a fait son chemin, jusque dans les rangs des plus opposés traditionnellement à toute intervention étatique. Les prix des marchandises produites et consommées n’incluent pas le coût des dégradations infligées à l’environnement. Le marché est donc aveugle et il est également sourd aux préoccupations écologiques qui montent dans la société.

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* Une fiscalité injuste contre les petits particuliers mais respectueuse du marché et des entreprises*

Le choix de l’assiette comme le type de fiscalité est critiquable. Outre les critiques portant sur l’exclusion du nucléaire et sur le niveau de prélèvement de la taxe carbone il y a surtout celle de son uniformité. Elle s’apparente à une TVA supplémentaire dont le principe est de frapper
indistinctement le ménage riche et le ménage pauvre. L’accent mis sur la seule modification du comportement des consommateurs comporte le risque d’oublier que, le plus souvent, ce sont les producteurs (d’énergie, d’automobiles, d’équipement ménager, d’emballages…) qui dictent leurs choix. La situation s’aggrave encore pour le consommateur particulier, souvent pénalisé au niveau de son habitat, des sources d’énergie et des transports auxquels il a accès. La ristourne de l’État, sous forme de " chèque vert " inspiré par Nicolas Hulot et défendu par Jean-Louis Borloo, à leur bénéfice est un compensation factice en totale incapacité à réduire son injustice fondamentale.



*Le service public national pour la recherche et la mise en réseau de l’énergie propre.

Il ne s’agit pas de laisser l’énergie propre aux riches avec éolienne dans le jardin ou dans le lotissement de luxe. Il importe de relier la recherche fondamentale et appliquée à la création d’un grand service public national des énergies renouvelable.

Comme aucune source d’énergie renouvelable n’est à elle seule (solaire, éolien, biomasse, etc.) capable d’assurer la transition de sortie des énergies fossiles et nucléaire, il faut donc que les investissements d’avenir prévoient la mise en réseau de toutes les énergies alternatives. C’est une raison supplémentaire de refuser la libéralisation des marchés de l’énergie, au vu de la taille des investissements nécessaires. Ceux-ci impliquent de telles immobilisations de capital, et donc de coûts fixes, disent les économistes, qu’il est fort à craindre que l’anticipation de la production de tels biens collectifs serait sacrifiée dans une logique de rentabilité. Le contrôle du secteur de l’énergie par la collectivité est donc indispensable, car ni une taxe carbone, fût-elle bien pensée, ni un système de quotas échangeables ne peuvent répondre à ce souci.

Christian Delarue