Comme vous le savez, il est très facile à l’administration de prouver qu’une carte d’identité, déjà acquise et renouvelée, est fausse, sauf à croire qu’elle aurait détruit toutes ses archives et qu’elle serait incapable de savoir si ces archives corroborent ou non la demande de la personne déjà française.

C’est ce retour à la case départ qui est stupide et/ou qui dénonce


1) soit l’incapacité de l’administration à prouver quoi que ce soit, à propos de papier officiels délivrés antérieurement , c’est à dire son incompétence

2) soit sa volonté de nuire sans preuve à la dignité de la personne.

3) soit, celle, xénophobe, de de la loi, de distinguer entre les bons (vrais) et les mauvais (faux) français, ce qui nous renvoie à une époque peu glorieuse de notre histoire.

Imaginons qu’une carte d’identité valide ait été obtenue à la faveur d’une preuve douteuse, elle n’en reste pas moins valide, sauf si l’état démontre le contraire, puisque c’est lui qui l’avait délivrée. La charge de la preuve lui incombe donc et le doute doit profiter à la personne ; c’est un principe fondamental du droit. Ainsi, puisque le seule identité française au sens juridique, qui seule doit être prise en compte ici, est celle conférée par une carte d’identité légalement valide , cette identité n’a plus à être contestée sinon par une procédure dont les éléments juridique de contestation éventuelle relève de l’état qui aurait à réexaminer sa décision antérieure au regard des papiers à fournir et conservés selon le droit de l’époque et de lui seul. 

 

Une demande de renouvellement n’a pas à être traitée comme une nouvelle demande, sauf suspicion légitime quand à la validité de la délivrance antérieure, et encore : Ce qui est fait est fait : aucun jugement (et la procédure de la nationalité peut être considérée comme tel) ne peut être contesté sur une même affaire sans nouvel élément de preuve de la part de celui qui conteste.