@ Christoff_M votre reaction est hors Sujet.
En résumé, mon article veut simplement dénoncer le fait que c’est aujourd’hui à l’adminstré d’apporter la preuve de sa bonne foie et non à l’administration de démontrer qu’elle a raison !
Imaginez un instant que ce mode d’action soit généralisé à toutes les administrations.
Au niveau fiscal : On vous prononce un redressement fiscal que vous êtes obligé de payer avant de démontrer vous avez fait vos déclarations de façon loyal et à ce moment , on vous rembourse
Pour ce qui est des excés de vitesse : c’est déjà le cas ! vous devez payer l’amande avant d’avoir la photo !
Si nous généralisons ce mode d’action, tous les étrangers pourrons se voir refuser le renouvellement de leur titre de séjour, et tous les français qui n’ont pas un passeport biométrique le renouvellement de leur carte nationale d’identité.
@ Morpheus Un fonctionnaire n’a qu’un droit de retrait en cas de danger.
Une fois que la loi a été validée par le conseil d’etat il se doit de l’appliquer.
Le fonctionnaire ne fait qu’appliquer une loi mis en place par « le politique » élu par le Citoyen.
@ Par K Le premier responsable de l’évolution des lois est Le Politique élu par le Citoyen !
Si la loi doit évoluer, il suffit que le Citoyen change Le Politique à la tête du Pays !
Nous avons la chance d’être en démocratie, vous avez(nous avons) la chance de pouvoir voter, si vous n’êtes pas satisfaits par une loi mise en place par une majorité, vous pouvez vous exprimer lors d’élections. Ne rejetez pas la faute sur les fonctionnaires ou les députés.
Ils ne sont que le reflet d’une volonté politique du citoyen à un instant T.