e document est sur le bureau de Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, depuis une dizaine de jours et n’attend plus que son paraphe pour être transmis aux juges de l’affaire Clearstream, Henri Pons et Jean-Marie d’Huy. « Il est à la signature », confirme-t-on au parquet qui se refuse « pour l’instant » à tout commentaire.. Ce devrait être fait en tout début de semaine.
L’enjeu est d’importance. Le document en question, appelé réquisitoire, est l’analyse faite par le parquet de Paris de l’ensemble du dossier Clearstream et de ses acteurs. Surtout, en conclusion de ce réquisitoire, le procureur de la République demande le renvoi ou non devant le tribunal correctionnel des différents mis en examen…
Dans une affaire qui a pris, un temps, des allures de scandale d’Etat, et dans laquelle Nicolas Sarkozy s’est présenté comme la première victime d’un complot impliquant Dominique de Vilepin qui aurait cherché à lui imputer de faux comptes bancaires à l’étranger, ce réquisitoire est décisif.
Autant dire que sa rédaction entamée il y a plusieurs semaines par les services du parquet du pôle financier de Paris, a été suivie avec la plus grande attention par la Chancellerie. La semaine dernière il était d’ailleurs encore soumis à l’analyse du procureur général, Laurent Lemesle, qui fut au passage le conseiller justice de Jacques Chirac au moment de l’affaire Clearstream… Quoi qu’il en soit, le ministère de la Justice, sollicité par Marianne, nous a fait savoir jeudi dernier « qu’il n’y avait aucune consigne et que le procureur était absolument maître » du réquisitoire. Aucun rebondissement ne devrait donc avoir lieu d’ici la signature.
Une analyse strictement juridique et technique du dossier
Et il devrait faire du bruit. Car selon nos informations confirmées de plusieurs sources judiciaires, le procureur Marin va demander le renvoi en correctionnelle de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, pour « dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux » mais solliciter le non-lieu total pour Dominique de Villepin.
Si au fil du réquistoire le parquet n’épargne guère, l’ancien Premier ministre pour ses « méthodes » dans le dossier Clearstream lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères puis ministre de l’Intérieur, s’il souligne également ses « contradictions », il conclut qu’aucun élément matériel n’a été recueilli prouvant qu’il connaissait la fausseté des listings de Clearstream. Or, dans une procédure qui porte essentiellement sur des soupçons de « dénonciation calomnieuse » un délit qui suppose que son auteur n’ignorait pas que ces listings avaient été falsifiés, le parquet estime que Dominique de Villepin ne peut être poursuivi pour « complicité ».
Du même coup en affirmant que l’enquête n’a pas démontré qu’il savait non seulement que les documents de Clearstream était faux mais qu’il ignorait également leur origine, l’accusation fait tomber les trois autres mises en examen dont il fait l’objet : la complicité d’usage de faux, le recel d’abus de confiance et le recel de vol.
En d’autres termes, en s’écartant des polémiques politiques, le parquet a voulu se cantonner à une analyse strictement juridique et technique d’un dossier dont l’instruction malgré son retentissement n’a guère apporté de preuves quant aux implications de la plupart des protagonistes. Le procureur Jean-Claude Marin adopte d’ailleurs là une attitude tout à fait conforme à la ligne qui avait été la sienne au cours de l’instruction et qui avait parfois tourné à l’affrontement avec les juges d’instruction et profondément agacé Nicolas Sarkozy…